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Informations sur les nouvelles prescriptions énergétiques

MoPEC – L’essentiel 

En 2015, la Conférence des directeurs cantonaux du service  de l’énergie a présenté les nouveaux modèles de prescriptions énergétiques (abrégé MoPEC 2014). Cette vision doit être mise en œuvre dans toute la Suisse d’ici fin 2020.

La loi sur l’énergie vise en priorité les anciennes constructions inefficaces au plan énergétique. Si votre bâtiment est déjà doté d’une bonne isolation thermique, vous n’êtes quasiment pas concerné par les changements. Mais si votre immeuble n’est pas ou est très peu isolée, (CECB catégorie E-G), 

 

Changement à l’identique + installation solaire thermique

  1. Installation d’un chauffage au bois ou pellets
  2. Pose d’une Pompe à chaleur
  3. Sol Pompe à chaleur à gaz
  4. Raccordement au chauffage à distance
  5. Couplage chaleur-force (centrale de cogénération ou pile à combustible)
  6. Remplacement à l’identique + chauffe-eau thermodynamique, y c. photovoltaïque
  7. Remplacement à l’identique + remplacement des fenêtres
  8. Remplacement à l’identique + isolation thermique
  9. Système hybride (p. ex. Remplacement à l’identique pour les pointes de consommation + pompe à chaleur pour la charge de base)
  10. Remplacement à l’identique + ventilation contrôlée

Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) sert à déterminer l’efficacité

Pour savoir si votre immeuble est concerné par la nouvelle législation, vous devez faire établir un certificat énergétique cantonal des bâtiments officiel, appelé CECB. Ce certificat sert à déterminer l’efficacité énergétique de l’enveloppe et des installations techniques du bâtiment sur une échelle de A à G.

En règle générale, les bâtiments construits après 1990 ou ceux datant des années de 1960 à 1980 dans lesquels les fenêtres, les façades ou le toit ont déjà été rénovés, relèvent au minimum de la catégorie D. La classe CECB des bâtiments avec standard Minergie est toujours supérieure à D.

Nous spécialistes en assainissement vous expliqueront comment obtenir un certificat CECB pour votre maison.

Quand et dans quelle mesure les MoPEC 2014 seront appliquées diffère de Canton à Canton. Alors que le canton de Vaud les a déjà mis en œuvre, elles sont sur le point de l’être à Bâle campagne. D’autres cantons sont en phase législative ou attendent encore.

Que signifie MoPEC ?

MoPEC signifie «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons». Les prescriptions sont émises par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie.  

Le MoPEC est-il une loi ?

Non. Le MoPEC est un projet de loi. Les cantons peuvent l’adopter tel quel ou l’adapter. Le MoPEC sert de recommandation et de repère aux cantons. Seules les lois cantonales définitives auront un effet direct.   

Quand le MoPEC sera-t-il mis en œuvre ?

Sa mise en œuvre se fait à des moments différents selon les cantons. Bâle-Ville a été le premier canton à adopter le MoPEC le 1er octobre 2017. Les débats parlementaires sont encore en cours dans de nombreux cantons.

Quand dois-je assainir mon chauffage ?

Notre recommandation : n’attendez pas que votre ancienne installation tombe en panne à pleine charge en plein hiver ou qu’un changement de la situation juridique vous force subitement la main. Penchez-vous dès maintenant sur l’assainissement de votre ancienne installation. En fonction de la situation juridique dans votre canton, vous ne pourriez disposer que d’une période de temps limitée pendant laquelle vous pouvez choisir librement votre nouveau système de chauffage et assainir donc à un prix nettement plus avantageux.

Puis-je remplacer mon chauffage à mazout par une pompe à chaleur ?

En principe oui. Mais pour des raisons techniques, il n’est pas possible d’effectuer des forages partout pour une pompe à chaleur sol-eau. De plus, pour installer les unités extérieures d’une pompe à chaleur air-eau, il faut respecter une certaine distance avec la maison voisine. Nous nous ferons un plaisir de vous rendre visite sur place pour évaluer et clarifier la situation dans le détail.  

Quelles subventions existe-t-il ?

Les subventions sont soumises à des réglementations différentes selon les cantons. leprogrammebatiments.ch/ vous donne une vue d’ensemble.

Puis-je encore remplacer à l’identique mon installation de chauffage à énergie fossile ?
Oui, si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous assainissez votre installation avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie dans votre canton ;
  • votre maison appartient à la catégorie CECB A-D. Dans ce cas, vous pouvez assainir avec une technologie à énergie fossile même après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie.

Puis-je encore remplacer mon brûleur ?

Oui. Le remplacement du brûleur est considéré comme un assainissement partiel, qui ne relève pas de la nouvelle loi sur l’énergie. La seule condition est de respecter les valeurs limites actuelles de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAir). Le remplacement du brûleur est souvent la variante d’assainissement la plus économique.

Les installations de chauffage à combustibles fossiles sont-elles désormais interdites ?

Non. Dans le cadre de l’assainissement du chauffage, les installations à combustibles fossiles restent possibles. Cependant, conformément au MoPEC, ces installations doivent être complétées par des solutions soit exploitant au moins 10% d’énergies renouvelables soit permettant de réduire les besoins d’énergie (fossile) d’au moins 10%, par exemple en faisant installer de nouvelles fenêtres.

L’assainissement de l’installation de chauffage est-il plus onéreux en raison du MoPEC?

Les coûts d’acquisition augmentent en raison du MoPEC, mais souvent les coûts d’exploitation baissent nettement. De plus, des subventions permettent de compenser une partie des coûts d’acquisition plus élevés. Sans oublier qu’un assainissement judicieux augmente la valeur de votre immeuble, ce qui peut être financé par un relèvement de l’hypothèque.

Je souhaite réaliser une autre solution que les 11 solutions standard proposées. Est-ce possible ?

Oui. Si votre immeuble appartient à la catégorie CECB E, F ou G, il vous suffit de prouver mathématiquement que vous atteignez l’objectif de réduction des énergies fossiles de 10%. Si vous avez un certificat CECB dans les catégories de A à D ou un label Minergie, vous avez toute liberté.

Dans quelle mesure les prescriptions me concernent-elles dans le cas d’une construction neuve ?

Dans les constructions neuves, on emploie depuis des années principalement des installations exploitant les énergies renouvelables. À cet égard, le MoPEC n’a pas d’influence sur les coûts de construction. L’obligation d’assurer une production propre d’électricité entraîne néanmoins une hausse des coûts d’investissement. Cependant, grâce à une association optimale de l’installation de chauffage et d’un système photovoltaïque, cet investissement est rentable en peu de temps en raison des économies d’électricité réalisées.

Un assainissement anticipé pourrait se révéler être un excellent choix.

En tout cas, il est recommandé d’envisager une remise en état anticipée d’une installation de chauffage appelée à être remplacée ces prochaines années. Ainsi, vous profitez éventuellement des dispositions légales actuelles qui permettent encore de profiter d’un assainissement avantageux.

Nous vous conseillerons volontiers en rapport avec les directives actuelles et futures de votre lieu de résidence et, le cas échéant, nous vous conseillerons pour une solution appropriée. Pour ce faire, veuillez simplement prendre contact au moyen de notre formulaire

Liste de prix indicatifs pour un assainissement de chauffage